Mise en œuvre du fonds vert en Bretagne, en 2024, les services de l’État et leurs partenaires s’organisent

Après un an d’existence, cette journée était l’occasion pour chaque préfecture, DDTM et opérateur de présenter son bilan et les enseignements à en tirer ainsi que son niveau d’atteinte des indicateurs de performance. En Bretagne, 100 % des AE délégués sont consommés (après surgel et redéploiement) et 56,6 % des CP. 699 dossiers ont été instruits dont 549 acceptés par l’ensemble des partenaires.

Puis les bases de l’organisation pour 2024 ont été posées : les changements au niveau national et la déclinaison régionale. En 2024, le Fonds vert est doté de 2,1 milliards à l’échelle de la France au lieu de 2 milliards en 2023, sans compter la mesure Stratégie nationale biodiversité qui bénéficie des crédits d’un autre programme tout en restant dans le Fonds vert. Deux nouvelles mesures font leur apparition : « Territoires d’industries » et « Autorité organisatrice de mobilités rurales ».

L’après-midi, deux tables rondes étaient réunies.

La première portait sur les financements. Comment financer les projets, en particulier des petites collectivités et des associations ? Quel retour sur investissement des projets ? Comment articuler emprunts et subventions ?

Animée par Thomas Zamansky, chef de service à la DREAL, elle regroupait :

• Gwenaël Guyonvarc’h, Directeur exécutif adjoint des territoires de l’ADEME, Directeur régional par intérim ;
• Carole Contamine, Directrice générale de l’ EPF Bretagne ;
• Nicolas Javierre, Responsable adjoint du service économique de l’État en région de la DREETS ;
• Jeanne Vergne, Responsable de la coordination régionale à la Banque des territoires.

La seconde avait pour thème l’ingénierie. En 2024, quels besoins d’ingénierie pour les différents acteurs ? Comment accompagner les porteurs de projets ?

Animée par Eric Fisse, directeur de la DREAL, elle rassemblait :

• Éric Hennion, directeur adjoint en charge des territoires à la DDTM du Morbihan ;
• Régis Soenen, directeur de l’Agence de Saint-Brieuc du CEREMA ;
• Nicolas Ampen, directeur adjoint de l’OFB Bretagne ;
• Anne-Hélène Le Du, responsable du pôle ingénierie de projets de l’ABB.

La DREAL remercie les huit intervenants pour leurs témoignages et leurs conseils.

Pour en savoir plus sur le fonds vert (site du Ministère) :
https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Sur les mesures du fonds vert :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/